Il y a quelques temps, un motard nous a fait parvenir le r\u00e9cit suivant d\u2019une m\u00e9saventure qu\u2019il a v\u00e9cue :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Je tenais \u00e0 vous \u00e9crire pour vous faire part d\u2019une m\u00e9saventure subie, mon \u00e9pouse et moi, lors d\u2019une ballade \u00e0 moto dans le Jura. Je vous r\u00e9sume bri\u00e8vement l\u2019histoire,(\u2026).<\/em><\/p>\n\n\n\n Le 4 septembre 2022, nous avons fait un arr\u00eat avec nos deux motos \u00e0 l\u2019\u00e9tang de la Gru\u00e8re, pr\u00e8s de Saignel\u00e9gier. Dans le parking, nous avions bien remarqu\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019un parcom\u00e8tre tout neuf mais rien n\u2019indiquait que la taxe s\u2019appliquait aussi aux motos. Nous nous sommes donc parqu\u00e9s (\u2026), hors zone voitures, et avons fait le tour de l\u2019\u00e9tang \u00e0 pied.<\/em><\/p>\n\n\n\n A notre retour, chacune de nos motos, ainsi qu\u2019une troisi\u00e8me arriv\u00e9e apr\u00e8s coup, avaient re\u00e7u un PV de 40.- pour stationnement sans avoir pay\u00e9 la taxe.<\/em><\/p>\n\n\n\n Selon mes connaissances de l\u2019\u00e9poque, les parkings n\u2019\u00e9taient pas payants en Suisse (\u00e0 l\u2019exception de Lucerne et Gen\u00e8ve qui va l\u2019introduire, ce que j\u2019ai d\u00e9couvert apr\u00e8s coup). J\u2019ai donc fait opposition jusqu\u2019\u00e0 devoir compara\u00eetre le 22 janvier 2024 aupr\u00e8s du tribunal de 1\u00e8re<\/sup> instance de Porrentruy. Avec l\u2019aide de mon assistance juridique j\u2019avais pr\u00e9par\u00e9 un dossier solide et mon avocat pensait sinc\u00e8rement que j\u2019avais beaucoup de chances d\u2019aboutir. Nous ne contestions pas le fait de devoir payer pour un parking, mais nous voulions que cela soit clairement indiqu\u00e9 dans les parkings, vu les cas extr\u00eamement rares o\u00f9 le parcage des deux roues est payant. A ma grande surprise, nous avons \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, mon \u00e9pouse et moi, \u00e0 devoir payer l\u2019amende et les frais li\u00e9s \u00e0 mon opposition. L\u2019argumentation du juge a \u00e9t\u00e9 la suivante :<\/em><\/p>\n\n\n\n – L\u2019article 48b OSR a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, en 2021, pour offrir la possibilit\u00e9 de faire payer le parcage des deux-roues motoris\u00e9s. Le simple fait d\u2019avoir remplac\u00e9 le terme \u00ab automobile \u00bb par le terme \u00ab v\u00e9hicule \u00bb rend automatiquement payant le parking \u00e9galement pour les motos.<\/em><\/p>\n\n\n\n – Cette article, introduit au niveau f\u00e9d\u00e9ral, n\u2019impose pas de contraintes particuli\u00e8res pour les cantons ou les communes et ne les oblige pas \u00e0 modifier la signalisation existante.<\/em><\/p>\n\n\n\n Je trouve ce jugement particuli\u00e8rement discriminatoire pour les motos pour les raisons suivantes :<\/em><\/p>\n\n\n\n – Malgr\u00e9 le fait que le parking des deux-roues soit (encore) extr\u00eamement<\/strong> rare en Suisse, tous les motards devront payer dans tous les parkings de Suisse car ils ne sauront jamais quel est le statut r\u00e9el du lieu de parcage.<\/em><\/p>\n\n\n\n – Dans mon cas, la taxe \u00e9tait la m\u00eame pour les voitures que les motos (pas de diff\u00e9renciation sur le parcom\u00e8tre). L\u2019empreinte au sol des motos \u00e9tant bien inf\u00e9rieure aux voitures, le tarif devrait en tenir compte (ce qui a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 Lucerne, \u00e0 ma connaissance, o\u00f9 le tarif n\u2019est pas le m\u00eame)<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Entretemps l\u2019\u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e A bon Entendeur<\/em> (ABE) de la RTS a repris le sujet :<\/p>\n\n\n\n